Pourquoi une mission dédiée à  la démocratie sanitaire à l'ARS ?

Le concept de démocratie sanitaire est un concept récent. Il traduit la volonté des pouvoirs publics de démocratiser le système de santé en donnant des possibilités aux usagers – citoyens de faire entendre leurs propositions.
On peut considérer que ce terme a été réellement été introduit par la loi en 2002. Cette loi a essentiellement précisé le droit des malades, mais depuis cette date tous les textes votés sont venus compléter les droits individuels par des droits exercés collectivement.

La démocratie sanitaire consiste avant tout à introduire une phase de débat public dans le processus de prise de décision. En effet, à juste titre, les citoyens souhaitent avoir la possibilité de faire connaître leurs opinions, leurs choix, et d’engager un vrai dialogue préalablement à une prise de décision. Ils souhaitent pouvoir influencer la façon dont la décision est arrêtée. L’exigence démocratique s’exprime dans cette exigence de concertation en amont.

Face à cette volonté des pouvoirs publics d’élargir l’espace du débat concernant la santé, il appartient désormais à l’ARS de veiller à la mise en place des instances et dispositifs permettant cette participation des citoyens – usagers. Il est de la responsabilité de l’ARS de s’assurer que les divers points de vue ont pu s’exprimer avant la prise de décision.

Le contrat d’objectifs et de moyens passé entre l’ARS de Basse Normandie et l’Etat reprend dans les indicateurs de performance le développement de la démocratie sanitaire et sa mise en œuvre effective. La loi a créée les lieux de dialogues où peut s’exprimer cette nouvelle dimension citoyenne.

Pour être efficace la démocratie sanitaire doit s’exercer dans le respect absolu de quelques principes :

• le principe de confiance ente les parties :
  - entre patients et professionnels de santé
  - entre patients et leurs représentants dans les associations
  - entre les associations et les institutions
• le principe de transparence qui rend l’information accessible et compréhensible à tous
• le principe de responsabilité qui crée la contrainte de rendre des comptes sur positions prises
• le principe de justice qui garantit l’égalité et la protection des droits
• le principe de finalité, pour améliorer bien évidemment la qualité des soins, c’est à dire de la prise en charge mais aussi le système de santé au même titre que les professionnels et les pouvoirs publics.