3 schémas d’organisation permettront de définir les moyens et organisations à mettre en œuvre pour répondre aux besoins de santé et mettre en œuvre le Plan Stratégique Régional de Santé

• Le Schéma régional de Prévention (SRP)

Il comporte :

- Des orientations permettant d’améliorer, dans chaque territoire de santé, l’offre de services dans le domaine de la prévention individuelle et collective

- Des actions, médicales ou non, concourant à :

o La promotion de la santé de l’ensemble de la population

o La prévention sélective de certaines maladies ou de certains risques chez des personnes exposées, y compris les actions de vaccination et de dépistage ;

o La prévention au bénéfice des patients et de leur entourage, notamment l’éducation thérapeutique ;

- Une organisation des activités de veille, d’alerte et de gestion des urgences sanitaires, en lien avec les autorités, les services ministériels et les agences nationales compétentes

- Les modalités du développement des métiers et des formations nécessaires à l’amélioration de la qualité des actions de prévention

- Les modalités de coopération des acteurs de l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale dans le domaine de la prévention.

- Les autres actions de prévention et de promotion de la santé de la population des collectivités, organismes et services ministériels mises en oeuvre dans les domaines de la santé scolaire et universitaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile sont prises en compte par les schémas.

• Le schéma régional d’organisation des soins (SROS)

Il comporte

- Une partie relative à l’offre de soins définie à l’article L. 1434-9. Cette partie est opposable aux établissements de santé, aux autres titulaires d’autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds, ainsi qu’aux établissements et services qui sollicitent de telles autorisations ;

- Une partie relative à l’offre sanitaire des professionnels de santé libéraux, des maisons de santé, des centres de santé, des pôles de santé, des laboratoires de biologie médicale et des réseaux de santé.

- Il détermine les modalités de coordination des soins de toute nature apportés au patient.

- Il précise les modalités de coordination des établissements, professionnels et services de santé.

- Il détermine les objectifs retenus pour assurer une offre de soins suffisante aux tarifs des honoraires prévus au 1o du I de l’article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale.

- Il prévoit les mesures de nature à améliorer l’efficience de l’offre de soins.

- Il précise les modalités de coopération des acteurs de l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale dans le domaine de l’organisation des soins.

• Le schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS)

- Prend en compte les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale et les besoins spécifiquement régionaux mentionnés par le plan stratégique régional de santé.

- Apprécie les besoins de prévention, d’accompagnement et de prise en charge médico-sociaux, au regard notamment des évolutions démographiques, épidémiologiques, socio-économiques et des choix de vie exprimés par les personnes handicapées, en perte d’autonomie ou vulnérables ;

- Détermine l’évolution de l’offre médico-sociale souhaitable pour répondre à ces besoins au regard de l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale existante, de sa répartition et des conditions d’accès aux services et aux établissements. Il prend en compte la démographie et les besoins de formation des professionnels

- Précise les modalités de coopération des acteurs de l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale dans le domaine de l’organisation médico-sociale.

L’ARS de Basse-Normandie a décidé de travailler la rédaction des schémas en 2 temps :

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1ère Phase : un travail par thématique

17 groupes de travail thématiques associant des professionnels et usagers concernés ont, sur la base d’un livrable type :

- mené une réflexion et établi un constat, par étape de la prise en charge du patient ou usager

- formulé des recommandations en termes d’organisation des services de santé en direction des trois schémas.

Cette étape s’est achevée mi-décembre par la diffusion de 19 documents appelés « livrables » qui restituent leurs réflexions et propositions.

Schéma régional de prévention (SRP) : parallèlement aux groupes thématiques, un groupe plénier et plusieurs sous groupes ont été mis en place pour préparer ce schéma. Les sous groupes étaient répartis de la manière suivante : promotion de la santé, éducation à la santé, prévention sélective, éducation thérapeutique et VAGUSAN (veille, alerte et gestion des urgences sanitaires).

2ème phase : Consolidation et rédaction des trois schémas d’organisation

L’ensemble des propositions issues de ce premier temps de travail fera l’objet, d’ici le printemps 2012, d’une analyse par l’ARS avec ses partenaires pour étude de faisabilité et mise en cohérence.

A l’issue de cette analyse, il sera procédé à la rédaction et/ou finalisation des projets de schémas d’organisation pour la mi-juin.

3ème phase : Concertation

Après une mise en forme en juillet-août, les projets de schémas seront soumis à partir de la fin août pour avis à,la Conférence Régionale de Santé, au Préfet de Région, aux Conseil Régional et Conseils Généraux, ainsi qu’aux maires des communes de la région.

La version finale du Projet Régional de Santé sera arrêtée par le directeur de l’ARS au terme de cette consultation fin octobre 2012.